Le bulletin de paie, également connu sous le nom de fiche de paie, est un document essentiel qui détaille la rémunération d’un employé.

Certaines mentions sont obligatoires afin de garantir la transparence et la conformité légale. Voici les principales mentions obligatoires, conformément à l’Article R3243-1 du Code du travail.

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• Nom et adresse de l’employeur : Identité et coordonnées de l’entreprise
• Numéro SIRET : Numéro unique d’identification de l’entreprise
• Code APE : Code de l’Activité Principale exercée par l’entreprise
• Nom et prénom de l’employé : Identité du salarié concerné
• Numéro de Sécurité Sociale : Numéro d’identification de l’employé.

• Période de paie : Dates de début et de fin de la période de travail rémunérée
• Nombre d’heures travaillées : Détail des heures contractuelles, supplémentaires et/ou complémentaires.

• Salaire brut prévu au contrat, éventuellement majoré pour atteindre le minimum fixé par la convention collective
• Nature et montant des accessoires de salaire, mentionnés individuellement :

1. Chaque type de prime (ex. : la prime d'ancienneté)
2. Les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, etc.)
3. Les indemnités de transport

• Le montant de chaque base de cotisation sociale, depuis qu'elles ont été regroupées par type
• le montant total des cotisations patronales et salariales, ainsi que le coût total du travail pour l'employeur.
• le montant du net social
• le net imposable, c'est-à-dire la base du prélèvement à la source (PAS)
• le Prélèvement à la source : Montant de l’impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire
• Net à payer : Montant final perçu par l’employé
• la date de paiement du salaire.

• Référence du contrat de travail : Numéro de contrat pour référence interne
• Cumul annuel des salaires : Montant cumulé des salaires perçus depuis le début de l’année
• Montant des congés payés : Détail des jours de congés acquis et pris
• Informations sur l’intéressement et la participation : Montant des primes liées aux résultats de l’entreprise
• Observations diverses : Notes ou remarques spécifiques à la période de paie.

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